Le canal de dénonciation de Nubhora
Le canal de dénonciation de Nubhora est un outil qui permet aux employés d’alerter une entité sur des comportements, des faits ou des informations qui sont considérés comme constituant une infraction pénale, une violation du Code d’éthique ou qui sont contraires aux politiques et procédures établies dans l’entreprise, et qui se produisent dans l’entreprise par son personnel et ses gestionnaires.
Il s’agit d’un moyen sûr et confidentiel qui permet, lorsque cela est jugé nécessaire, de déposer des plaintes anonymes ; Plaintes dont la plausibilité sera analysée, conduisant à l’ouverture des procédures d’enquête correspondantes s’il existe des éléments ou des indications suffisants.
Le canal de dénonciation n’est pas :
- Pour fournir des suggestions, des propositions ou d’autres considérations.
- Générer des situations conflictuelles non fondées ou fausses, puisque la preuve de la conduite ou des faits rapportés sera demandée.
L’entreprise ne permettra aucun type de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte qui, de bonne foi, communiquent par ce canal des faits susceptibles de constituer des infractions réglementaires conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Le canal de dénonciation de Nubhora suivra les principes suivants à tout moment:
Anonymat:
Vous conserverez votre anonymat complet lorsque vous soumettrez un rapport, à moins que vous ne fournissiez volontairement des informations personnelles. Il n’est pas obligatoire de fournir des informations personnelles.
Confidentialité:
Que vous décidiez de déposer la plainte de manière anonyme ou en fournissant des données personnelles, la confidentialité sera maintenue tout au long de la procédure, sans préjudice des obligations légales.
Pas de représailles :
Aucune mesure ne sera prise à l’encontre d’un lanceur d’alerte qui fait un signalement sur la base de critères de véracité.
Au contraire, la société ne tolérera pas l’utilisation abusive de cet outil par le biais de son utilisation frauduleuse. De cette manière, l’entreprise sanctionnera tout lanceur d’alerte qui déposerait des plaintes fausses ou imprudentes.
Protection des données personnelles
Ce canal d’alerte a pour objet de gérer la notification des plaintes reçues, de mener l’enquête sur les faits dénoncés et d’adopter les mesures correctives appropriées. La base juridique du traitement est l’existence d’une obligation légale, dans les termes établis à l’article 6.1.c) du Règlement général sur la protection des données.
Les données seront traitées aux fins indiquées pendant la période nécessaire à leur enquête conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
À tout moment, vous pouvez exercer, dans la mesure où ils sont applicables, vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en ce qui concerne les données personnelles que vous avez fournies, par le biais des canaux établis dans l’entreprise.
Si vous estimez que votre droit à la protection des données a été violé, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou auprès du délégué à la protection des données d’Inology (rgpd@inology.com).
